Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.8.5
Versions de la disposition
3.8.5. Lorsqu’un treillis métallique est exigé sur un garde-corps, il doit:
a) être de calibre no 16 ou supérieur;
b) comporter des mailles de 40 mm ou moins;
c) couvrir tout l’espace entre la plinthe et la main courante; et
d) être installé à l’intérieur de la traverse intermédiaire.
